Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PH06 et de son client dans le cadre de la vente des produits présent sur son site. Toute prestation accomplie par la société PH06 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Produits

Les textes et images illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs et non ceux indiqués sur la fiche produit Lorsque nous recevons votre commande, nous vérifions la disponibilité des produits commandés et si un produit est indisponible, PH06 en informera le client dans les meilleurs délais et s'engage à dans les 60 jours suivant la commande validée soit à lui livrer le produit commandé, soit à proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à le rembourser par virement bancaire. Le client aura alors le loisir d'annuler sa commande OU de la modifier.

Il est important de noter que certains des produits vendus sur le site de PH06 contiennent des substances dangereuses. En conséquence, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.

Les matériels et produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. 

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société PH06 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PH06 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque
• soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
• soit par virement

lors de l’enregistrement de la commande.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société PH06 une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Ph06.

Clause de réserve de propriété

La société PH06 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société PH06 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée sans rendez-vous :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; 
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur lors de sa commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Ceci étant le délai maximum constaté est de 5 à 15 jours. Ph06 n'est pas responsable des délais supplémentaires pouvant survenir lors d'une livraison par la poste ou par le transporteur. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. 

Les prix sont mentionnés hors taxes en Euros, hors frais de livraison. Les frais de port sont valables pour la France métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande à partir de 240 € HT, la livraison est offerte.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur sera tenu de vérifier l'état de l'emballage et ouvrir les colis et contrôler l'état des produits en présence du transporteur et devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit par LRAR auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception des marchandises, tout retour devant faire l’objet d’un accord écrit et préalable du vendeur.

En cas de commande non disponible dans sa totalité, des livraisons partielles pourront être envisagées et dans ce cas, les frais de port de la première livraison uniquement (s'ils sont dus), seront à la charge du client.

Retours et remboursement

PH06 s'engage à échanger ou rembourser tout produit commandé, aux conditions suivantes:

• qu'il soit retourné dans son état et son emballage d'origine complété de sa notice ainsi que de ses accessoires le cas échéant.
• que le retour soit effectué dans un délai de 30 jours maximum (8 jours pour les machines) suivant la date de réception par le client et après accord de PH06.

Si la responsabilité de PH06 n'est pas reconnue, le retour est à la charge du client. Si certains produits retournés ont été payés par le client, PH06 s'engage à rembouser les sommes versées dans un délai de 20 jours à partir de la date de réception des retours. 

Pour les Clients non professionnels souhaitant bénéficier du droit de rétractation de 14 jours, un formulaire est disponible en cliquant ici (le Client devra être connecté à son compte). A noter que certains produits sont exclus du droit de rétractation. Dans ce cas, PH06 en informera le Client dès réception de sa demande.

Garantie

Les matériels vendus par PH06 sont garantis un an contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de la date de réception par le client. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux. Toutefois cette garantie ne s'applique pas aux consommables et accessoires. Cette garantie n'est valable que si PH06 est informé de la panne dans les 3 jours ouvrables suivant celle-ci et à condition que le client n'ait tenté aucune intervention de sa propre initiative ou par l'intermédiaire d'un tiers, et que la panne soit validée par nos services. L'usure normale du matériel, la panne par faute du client (négligence, mauvais entretien, installation défectueuse ou non conforme à celle recommandée par le vendeur et/ou le fabricant) ne sont pas compris dans la garantie. En cas de dysfonctionnements dont la responsabilité de PH06 serait reconnue au titre d'un matériel vendu, le montant maximum des dommages et intérêts éventuels ne pourra excéder le prix total dudit matériel. En aucun cas, PH06 ne saura être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par le dysfonctionnement ou d'une utilisation non conforme de tout matériel vendu.

Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné, ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit en question. En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels de quelque nature que ce soit, qui serait la conséquence directe ou indirecte d’un mauvais fonctionnement ou d’un utilisation non conforme des produits commercialisés.

Service Après-Vente

Le service après-vente (SAV) est assuré par PH06. Les réparations non couvertes par la garantie nécessitent l'établissement d'un devis et seront réalisées uniquement après l'approbation explicite du client, confirmée par le renvoi du devis dûment signé. Dans ce cas, les frais d'expédition du produit défectueux vers l'atelier sont à la charge de l'expéditeur.

Force majeure

La responsabilité de la société PH06 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grasse.